(451) Le groupe LB a par ailleurs attiré l’attention sur les conclusions provisoires dans l’enquête antidumping actuellement en cours au Brésil, dans lesquelles les autorités ont décidé d’accorder l’exonération en vertu de la destination particulière pour le TiO2 utilisé dans la production de papier décor.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 451
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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