Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 452

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 452 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(452) En ce qui concerne le premier argument des utilisateurs, comme elle l’a déjà expliqué au considérant 418 ci-dessus, la Commission a évalué la disponibilité de l’offre sur la base de la demande au cours d’une année moyenne, et non au cours de la période d’enquête, qui était une période de faible demande. De même, au considérant 419 ci-dessus, la Commission a fondé ses estimations sur les niveaux de production à 90 % de la capacité nominale des producteurs de l’Union. Les estimations effectuées par la Commission concernant l’écart d’approvisionnement dans le scénario (déjà improbable) d’une disparition totale de l’approvisionnement chinois étaient donc volontairement plus prudentes qu’optimistes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).