(453) En ce qui concerne le deuxième argument des utilisateurs, la Commission a fait observer que, dans de précédentes observations, les utilisateurs s’étaient eux aussi fondés sur l’hypothèse selon laquelle le papier décor représentait à lui seul 12 % de la demande totale de TiO2 et n’avaient pas contesté cette appréciation auparavant. Néanmoins, même si la part réelle de la demande de TiO2 pour les papiers stratifiés était inférieure, cela signifie que les producteurs de TiO2 devraient consacrer une part encore plus faible de leur capacité totale à ce segment de marché, ce qui rend les estimations de la Commission encore plus prudentes et renforce encore la conclusion de la Commission concernant les capacités disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 453
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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