Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 454

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 454 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(454) Troisièmement, la Commission a considéré que l’affirmation selon laquelle les producteurs de l’Union n’augmenteraient pas la part du TiO2 pour les papiers stratifiés dans leur portefeuille n’était pas fondée. Premièrement, les producteurs de l’Union fabriquent déjà d’autres types de produits plus ciblés, bien qu’ils bénéficient de moins d’économies d’échelle pour de tels produits. Deuxièmement, les producteurs fabriquent d’ores et déjà du TiO2 pour les papiers stratifiés, même si les volumes actuels sont peu importants. On peut dès lors raisonnablement supposer que, s’ils se mettent à en produire davantage, leurs économies d’échelle dans ce segment augmenteront encore, et ils seront donc incités, sur le plan économique, à revoir à la hausse leurs volumes de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).