(454) Troisièmement, la Commission a considéré que l’affirmation selon laquelle les producteurs de l’Union n’augmenteraient pas la part du TiO2 pour les papiers stratifiés dans leur portefeuille n’était pas fondée. Premièrement, les producteurs de l’Union fabriquent déjà d’autres types de produits plus ciblés, bien qu’ils bénéficient de moins d’économies d’échelle pour de tels produits. Deuxièmement, les producteurs fabriquent d’ores et déjà du TiO2 pour les papiers stratifiés, même si les volumes actuels sont peu importants. On peut dès lors raisonnablement supposer que, s’ils se mettent à en produire davantage, leurs économies d’échelle dans ce segment augmenteront encore, et ils seront donc incités, sur le plan économique, à revoir à la hausse leurs volumes de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 454
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.