(455) En ce qui concerne la quatrième allégation des utilisateurs, la Commission a déjà répondu à cet argument aux considérants 415 et 416 ci-dessus. S’il est possible que les producteurs de l’Union n’aient pas immédiatement prévu de produire des volumes plus élevés de TiO2 pour les papiers stratifiés, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils le fassent, une fois que des conditions de concurrence équitables auront été définitivement rétablies.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 455
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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