(456) Enfin, l’allégation du groupe LB concernant le nombre de producteurs de l’Union capables de produire du TiO2 pour les papiers stratifiés n’est étayée par aucun élément de preuve. En outre, la Commission a pris comme point de départ de son évaluation les allégations formulées par Felix et Munksjö eux-mêmes concernant le nombre de producteurs de l’Union (et de pays tiers) susceptibles de produire du TiO2 pour les papiers stratifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 456
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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