(46) Bien que la CIPE n’ait pas spécifiquement abordé la question de l’utilisation finale et de l’interchangeabilité, la Commission a observé à cet égard que le seuil de métaux lourds défini pour le TiO2 de qualité alimentaire était fixé par la loi. Aucune autre qualité de TiO2 dépassant ces seuils ne peut être légalement utilisée comme additif alimentaire (E171).
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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