Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 460

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 460 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(460) Flint a contesté les conclusions de la Commission relatives à sa demande d’exonération en vertu de la destination particulière concernant le TiO2 pour l’industrie graphique et a allégué cinq erreurs de fait et de droit commises dans les conclusions provisoires de la Commission.

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