Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 462

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 462 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(462) Deuxièmement, Flint a contesté la conclusion selon laquelle le TiO2 pour l’industrie graphique ne présentait pas de caractéristiques physiques, chimiques et techniques particulières par rapport aux autres types de TiO2. À cet effet, Flint a réitéré l’allégation avancée dans ses premières observations, citant les allégations promotionnelles de Kronos au sujet du TiO2 pour l’industrie graphique, qui indiquaient que «ce type de TiO2 présente une brillance exceptionnellement élevée, résultant d’un processus de mouture optimisé et très intensif, une opacité maximale et un très faible effet abrasif». En outre, «[l]e TiO2 pour l’industrie graphique possède une blancheur unique, ainsi qu’une résistance aux produits chimiques, des qualités essentielles pour les applications dans les encres».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).