(463) Flint a fait référence aux conclusions de la Commission figurant aux considérants 57 et 58 du règlement provisoire, selon lesquelles «[l]a production [du TiO2 pour l’industrie graphique] nécessit[e] [...] un savoir-faire spécifique que seuls maîtrisent un nombre limité de producteurs [de TiO2]» et Flint a «fourni des éléments de preuve montrant que, d’une manière générale, [les types de TiO2 que Flint a testés auprès de différents producteurs] ne permettent pas d’obtenir des niveaux de qualité satisfaisants».
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 463
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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