(465) Troisièmement, contrairement à la conclusion de la Commission selon laquelle le TiO2 pour l’industrie graphique n’a pas une destination particulière bien définie au vu du grand nombre de recettes d’encres dont dispose Flint pour ses produits, Flint a affirmé que, bien qu’il utilise du TiO2 dans de nombreuses recettes, tous ces produits sont des encres blanches. Il existe donc une destination particulière unique pour le TiO2 pour l’industrie graphique, lequel est défini comme étant le matériau utilisé pour fabriquer des encres blanches.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 465
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.