(467) Cinquièmement, Flint a fait valoir que sa marge bénéficiaire serait, en fait, affectée de manière significative par les droits antidumping proposés. Il a fourni des calculs relatifs à l’incidence sur sa rentabilité dans son secteur d’activité relatif aux encres blanches, qui ont montré que, contrairement à ce que la Commission avait indiqué dans ses conclusions provisoires, les droits réduiraient sa rentabilité d’environ 9 points de pourcentage, rendant ainsi l’activité déficitaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 467
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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