Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(47) La CIPE a par ailleurs affirmé que seuls deux ou trois producteurs de l’Union étaient en mesure de fournir du TiO2 de qualité alimentaire, et seulement dans des volumes limités.

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