Article considérant 470

(470) Premièrement, Flint a affirmé qu’accorder une exonération en vertu de la destination particulière au TiO2 pour l’industrie graphique ne réduirait pas l’efficacité des droits, étant donné que le TiO2 pour l’industrie graphique représente environ 3 % de la demande totale de TiO2. Il a également fait observer que la plaignante n’avait pas mentionné le TiO2 pour l’industrie graphique dans la plainte et qu’elle n’avait pas non plus réagi à sa demande d’exonération en vertu de la destination particulière au stade provisoire de l’enquête. Autrement dit, selon lui, même la plaignante n’est pas préoccupée des effets que pourrait avoir cette exonération sur l’efficacité des droits.