(471) Deuxièmement, Flint a répété que le TiO2 pour l’industrie graphique représentait une part très importante du coût de production des encres blanches et a attiré l’attention sur la pratique de la Commission dans l’affaire des PVAL, dans laquelle ce fait a constitué l’un des motifs de l’octroi d’une exonération en vertu de la destination particulière.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 471
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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