(472) Enfin, Flint a répété que le TiO2 pour l’industrie graphique était un produit hautement spécifique pour lequel les utilisateurs ne pouvaient pas changer de fournisseur, ce qui avait justifié l’octroi de l’exonération en vertu de la destination particulière dans la pratique antérieure de la Commission. Selon lui, étant donné que les droits antidumping rendront économiquement impossible de s’approvisionner en TiO2 pour l’industrie graphique en Chine, ils laisseraient en substance à Flint un seul grand fournisseur comme source pour la majeure partie de son TiO2.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 472
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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