Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 476

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 476 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(476) Il a également été allégué que certaines qualités de TiO2 nécessaires à des utilisations dans des encres appliquées sur des emballages destinés à des utilisations spéciales (médicaments, emballages alimentaires, cosmétiques, etc., qui requièrent tous des normes de sécurité plus élevées, puisqu’ils entrent en contact avec des produits destinés à la consommation humaine) n’étaient pas disponibles sur le marché de l’Union. Les utilisateurs n’ont donc d’autre choix que d’acheter ces qualités en Chine, et l’augmentation des coûts résultant de l’institution de droits antidumping rendrait cette production non rentable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).