(48) La plaignante a contesté l’idée selon laquelle le TiO2 de qualité alimentaire pouvait être distingué d’autres types de TiO2 sur la base de la présence de phosphore dans l’enrobage ou de différences au niveau des procédés de production. La Commission a souligné que la CIPE n’avait jamais formulé de telles allégations et a donc rejeté les arguments de la plaignante comme étant sans objet.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.