(480) En ce qui concerne l’argument mentionné au considérant 476, les observations ne précisaient pas quelles qualités de TiO2 suscitaient ces préoccupations, de sorte que la Commission n’a pas pu vérifier la véracité de ces allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 480
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.