(481) En ce qui concerne la spécificité du TiO2 pour l’industrie graphique, la Commission a déjà conclu au considérant 57 du règlement provisoire que sa production nécessitait effectivement un savoir-faire spécifique, que seuls maîtrisent un nombre limité de producteurs dans l’Union et en Chine. Comme cela a également été confirmé dans l’affaire de concentration Huntsman/Rockwood, en raison de la nature spécifique de ce produit, les producteurs d’encres blanches ont peu d’autres fournisseurs vers lesquels se tourner.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 481
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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