(483) En ce qui concerne l’argument avancé par Flint au considérant 466 ci-dessus, la Commission a fait observer que Flint avait précisé au stade définitif que, s’il utilisait d’autres qualités de TiO2 dans deux applications spécifiques, il ne s’agissait, pour ces applications, ni d’encres blanches ni de TiO2 pour l’industrie graphique. En tout état de cause, ces applications représentaient moins de 1 % de son utilisation totale de TiO2. En revanche, Flint a démontré que plus de 99 % de sa consommation de TiO2 concernait des formulations pour des encres blanches.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 483
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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