Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 483

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 483 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(483) En ce qui concerne l’argument avancé par Flint au considérant 466 ci-dessus, la Commission a fait observer que Flint avait précisé au stade définitif que, s’il utilisait d’autres qualités de TiO2 dans deux applications spécifiques, il ne s’agissait, pour ces applications, ni d’encres blanches ni de TiO2 pour l’industrie graphique. En tout état de cause, ces applications représentaient moins de 1 % de son utilisation totale de TiO2. En revanche, Flint a démontré que plus de 99 % de sa consommation de TiO2 concernait des formulations pour des encres blanches.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).