(484) En ce qui concerne la disponibilité d’un approvisionnement, Flint a démontré qu’il ne pouvait acheter du TiO2 pour l’industrie graphique qu’auprès d’un fournisseur de l’Union et de deux fournisseurs en Chine. Il n’existe aucun fournisseur disponible dans d’autres pays tiers. Siegwerk a affirmé qu’il achetait aussi son TiO2 auprès de quelques autres fournisseurs de l’Union et de Chine, mais que pour 50 % de ses formulations, il n’avait qu’un seul fournisseur certifié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 484
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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