(485) Sur la base de tous les éléments de preuve disponibles, la Commission a maintenu sa conclusion exposée au considérant 58 du règlement provisoire selon laquelle il existe un nombre très limité de fournisseurs dans le monde entier capables de produire du TiO2 pour l’industrie graphique au niveau de qualité adéquat et, à la connaissance de la Commission, ces fournisseurs ne sont présents que dans l’Union et en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 485
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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