Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 486

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 486 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(486) En ce qui concerne les allégations de la plaignante selon lesquelles elle pourrait approvisionner le marché si des conditions de concurrence équitables étaient rétablies, la Commission a estimé que cela était peu probable pour le marché du TiO2 pour l’industrie graphique. En effet, la capacité de production totale de l’Union ne représente qu’environ 80 % de la consommation de l’Union au cours d’une année normale. Compte tenu des nouvelles informations disponibles au stade définitif, la Commission a estimé que la demande de TiO2 pour l’industrie graphique correspondait à environ 2,5 % du marché total du TiO2. Le seul fournisseur de l’Union dont on sait qu’il produit du TiO2 pour l’industrie graphique à un niveau de qualité satisfaisant devrait consacrer environ 7 % de sa capacité totale à la satisfaction des besoins de l’Union en TiO2 pour l’industrie graphique, et ce producteur n’a pas indiqué avoir l’intention de prendre cet engagement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).