(487) La Commission a donc conclu que les sources d’approvisionnement disponibles en ce qui concerne le TiO2 pour l’industrie graphique étaient très limitées tant au niveau mondial qu’au sein de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 487
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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