(488) En ce qui concerne les estimations par Flint de l’incidence des mesures sur sa rentabilité, la Commission les a acceptées et a modifié ses conclusions. En utilisant la même méthode pour estimer l’incidence des droits avec la nouvelle marge de dumping revue à la baisse, la Commission a tout de même conclu que les mesures rendraient Flint déficitaire dans le secteur des encres blanches.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 488
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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