(489) En raison de leur structure de coûts similaire, on peut s’attendre à une incidence semblable pour Sun Chemical et Siegwerk, bien que la Commission ne connaisse pas leur niveau d’exposition aux fournisseurs chinois, puisqu’ils n’ont pas répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 489
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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