Article considérant 49

(49) Sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission a conclu que, même si le TiO2 de qualité alimentaire doit satisfaire aux exigences spécifiques applicables aux additifs E171, on ne pouvait conclure qu’il ne partageait pas les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles que les autres types de TiO2. Il ne s’agit que d’un sous-type de TiO2. Selon les informations dont dispose la Commission, il s’agit d’un produit nécessitant les mêmes matières premières principales que ceux destinés à d’autres applications, mais d’une pureté supérieure, et une chaîne de production mieux protégée contre l’introduction de contaminants au cours du processus de production afin d’atteindre les seuils réglementaires requis.