(490) À la lumière de ce qui précède et des nouveaux éléments de preuve présentés par Siegwerk concernant la compétitivité du secteur des encres blanches de l’Union, la Commission a conclu que les mesures auraient une incidence significative sur les producteurs d’encres blanches et sur l’emploi qu’ils génèrent. De surcroît, d’autres effets d’entraînement potentiels sur l’industrie de l’emballage en aval pourraient avoir des conséquences négatives additionnelles sur l’emploi dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 490
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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