(491) Parallèlement, la Commission a estimé que les producteurs d’encres blanches représentaient environ 2,5 % du marché total du TiO2 de l’Union et que ce type de TiO2 n’était pas produit par la grande majorité des producteurs de l’Union. D’après les données dont dispose la Commission, les ventes de TiO2 pour l’industrie graphique réalisées par l’industrie de l’Union représentaient environ 0,5 % de ses ventes totales au cours de la période d’enquête et environ 5 % des importations totales en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 491
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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