(492) En outre, la plaignante ne s’est pas directement opposée à la demande d’exonération en vertu de la destination particulière concernant le TiO2 pour l’industrie graphique. Qui plus est, les producteurs d’encres blanches doivent compter sur un nombre très limité de producteurs dans le monde capables de fournir du TiO2 pour l’industrie graphique à un niveau de qualité adéquat. Un seul se trouve dans l’Union, les autres sont en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 492
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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