(494) La Commission a par ailleurs conclu qu’il était dans l’intérêt de l’Union d’accorder une exonération en vertu de la destination particulière aux importations de TiO2 pour l’industrie graphique originaire de Chine en vue de son utilisation dans la production d’encres blanches destinées à l’impression.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 494
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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