(495) Dans ses observations sur l’information finale, la plaignante a contesté cette décision. Elle s’est également opposée à l’utilisation du terme «TiO2 pour l’industrie graphique», qui, selon elle, était inconnu de l’industrie du TiO2. Par la suite, Flint a transmis des observations dans lesquelles il contestait les allégations de la plaignante.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 495
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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