(496) Dans ses observations sur l’information finale, Siegwerk a également demandé des éclaircissements sur le terme «destination particulière» utilisé tout au long du présent règlement, en faisant également observer que le terme «TiO2 pour l’industrie graphique» n’était pas défini dans la législation douanière.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 496
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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