Article considérant 498

(498) Comme l’ont fait observer à juste titre les parties intéressées, le «TiO2 pour l’industrie graphique» n’est pas défini dans la législation douanière et n’est pas nécessairement un terme uniformément utilisé dans l’ensemble de l’industrie du TiO2. Le «TiO2 pour l’industrie graphique» n’est en réalité qu’une abréviation qui a été utilisée dans de nombreux documents de la présente enquête (y compris dans les observations de la plaignante) afin de désigner aisément les types de TiO2 qui sont utilisés comme pigments dans la production d’encres blanches dans l’industrie de l’encre graphique.