Article considérant 499

(499) Comme expliqué dans le présent règlement, la Commission a décidé d’exonérer le TiO2 des droits antidumping lorsqu’il est importé en vue d’être utilisé dans la production d’encres blanches destinées à l’impression, selon les procédures et conditions prévues par le code des douanes de l’Union. Aucune définition du «TiO2 pour l’industrie graphique» n’est donc requise ou sous-entendue aux fins de l’application de cette exonération en vertu de la destination particulière, étant donné que celle-ci est fondée sur l’utilisation prévue du produit.