Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(5) Trois utilisateurs, à savoir Plastika Kritis SA (ci-après «Plastika Kritis»), Munksjö Paper AB (ci-après «Munksjö») et Felix Schoeller GmbH & Co. KG (ci-après «Felix»), ont formulé des observations qui ne concernaient pas l’exactitude des calculs.

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