(50) La Commission a également relevé que la CIPE n’avait pas fourni d’estimation de ce que pourrait être la part du TiO2 de qualité alimentaire dans la demande totale de TiO2. La Commission n’a donc pas pu évaluer l’incidence que cette exclusion de produit pourrait avoir sur l’efficacité des droits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.