Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 501

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 501 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(501) Premièrement, la plaignante a affirmé que la conclusion de la Commission était fondée sur les données d’un seul utilisateur (Flint) et que la Commission aurait dû procéder à une évaluation de l’incidence des droits sur l’industrie des encres blanches fondée sur un nombre plus représentatif d’utilisateurs de TiO2 pour l’industrie graphique.

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