(502) Deuxièmement, la plaignante a allégué qu’il était faux d’affirmer que les utilisateurs ne pouvaient acheter du TiO2 pour l’industrie graphique qu’auprès d’un seul fournisseur de l’Union et de deux fournisseurs en Chine, comme la Commission l’aurait conclu au considérant 484 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 502
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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