(503) Le plaignant a ensuite fait valoir qu’un producteur de l’Union disposait de capacités importantes qui pouvaient être consacrées au marché des encres de l’Union, si des conditions de concurrence équitables sont rétablies. Parallèlement, l’Union compte plusieurs fournisseurs qui vendent du TiO2 à l’industrie des encres blanches.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 503
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.