Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 504

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 504 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(504) La plaignante a en outre contesté la conclusion de la Commission selon laquelle le seul utilisateur de l’Union dont on sait qu’il produit du TiO2 pour l’industrie graphique ne consacrerait pas 7 % de sa capacité de production totale à la satisfaction de la demande dans l’Union.

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