(51) De surcroît, en l’absence de telles estimations, il reste difficile de savoir si les deux ou trois producteurs de l’Union qui, selon la CIPE, ont la capacité de produire du TiO2 de qualité alimentaire, seraient ou non en mesure de répondre à la demande de l’Union pour cette qualité de TiO2. Aucun élément de preuve supplémentaire n’a été fourni à cet égard, alors que l’enquête a montré que des sources de TiO2 de qualité alimentaire existaient également dans d’autres pays tiers, tels que le Canada.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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