(515) Sur la base des informations dont dispose la Commission, il a été estimé que ces trois utilisateurs représentaient environ 70 % de la production d’encres blanches de l’Union. La Commission a donc considéré que leur situation était représentative de l’industrie des encres blanches et a formulé ses conclusions sur la base des informations dont elle disposait.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 515
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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