(516) Deuxièmement, contrairement à ce qu’affirme la plaignante, la Commission n’a pas conclu, au considérant 484, que l’intégralité de l’industrie des encres blanches pouvait acheter du TiO2 pour l’industrie graphique auprès d’un fournisseur de l’Union et de deux fournisseurs en Chine, mais que c’était le cas pour Flint. De fait, comme le montre le reste de ce considérant, d’autres utilisateurs pourraient également acheter du TiO2 pour l’industrie graphique à d’autres fournisseurs, en quantités limitées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 516
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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