Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 517

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 517 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(517) En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle la Commission n’a pas demandé d’informations aux producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon sur leur production de TiO2, la Commission avait reçu des informations de la part des utilisateurs qui indiquaient que certains d’entre eux achetaient des quantités limitées à des producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon. La Commission a rappelé une nouvelle fois que les arguments avancés par les producteurs d’encres blanches concernant la disponibilité de l’approvisionnement n’avaient jamais été utilement contestés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).