(517) En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle la Commission n’a pas demandé d’informations aux producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon sur leur production de TiO2, la Commission avait reçu des informations de la part des utilisateurs qui indiquaient que certains d’entre eux achetaient des quantités limitées à des producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon. La Commission a rappelé une nouvelle fois que les arguments avancés par les producteurs d’encres blanches concernant la disponibilité de l’approvisionnement n’avaient jamais été utilement contestés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 517
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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