Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 518

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 518 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(518) Cela concerne, en particulier, les arguments de Flint sur le savoir-faire spécifique nécessaire pour produire du TiO2 adapté aux encres blanches, dont l’existence et le fait qu’il n’est maîtrisé que par un petit nombre de producteurs avaient déjà été établis dans l’affaire de concentration Huntsman/Rockwood. À la suite de cette concentration, en outre, le savoir-faire de l’un des deux leaders du marché de l’Union des TiO2 pour l’industrie graphique avait dû être cédé et il a été acquis par ce qui est aujourd’hui le groupe LB, qui a continué à fournir cette qualité de TiO2 à l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).