(518) Cela concerne, en particulier, les arguments de Flint sur le savoir-faire spécifique nécessaire pour produire du TiO2 adapté aux encres blanches, dont l’existence et le fait qu’il n’est maîtrisé que par un petit nombre de producteurs avaient déjà été établis dans l’affaire de concentration Huntsman/Rockwood. À la suite de cette concentration, en outre, le savoir-faire de l’un des deux leaders du marché de l’Union des TiO2 pour l’industrie graphique avait dû être cédé et il a été acquis par ce qui est aujourd’hui le groupe LB, qui a continué à fournir cette qualité de TiO2 à l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 518
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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