(519) La plaignante n’a apporté, tout au long de l’enquête, aucun élément de preuve susceptible de contester ce fait et de réfuter ainsi la conclusion selon laquelle la disponibilité de qualités de TiO2 pour l’industrie graphique de qualité satisfaisante est très limitée à l’échelle mondiale et ne concerne qu’une poignée de producteurs dans l’Union et en Chine. Les réponses vérifiées au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ne contenaient elles non plus aucun élément remettant en cause cette conclusion. La Commission a donc estimé qu’il n’y avait aucune raison de contacter les producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 519
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.