Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 519

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 519 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(519) La plaignante n’a apporté, tout au long de l’enquête, aucun élément de preuve susceptible de contester ce fait et de réfuter ainsi la conclusion selon laquelle la disponibilité de qualités de TiO2 pour l’industrie graphique de qualité satisfaisante est très limitée à l’échelle mondiale et ne concerne qu’une poignée de producteurs dans l’Union et en Chine. Les réponses vérifiées au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ne contenaient elles non plus aucun élément remettant en cause cette conclusion. La Commission a donc estimé qu’il n’y avait aucune raison de contacter les producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).