(523) En effet, comme la Commission l’a expliqué aux considérants 488 à 490, lorsqu’elle a analysé la situation globale, y compris l’incidence élevée du TiO2 dans la structure de coûts des encres blanches et les nouveaux éléments de preuve produits au sujet de la volatilité du secteur des encres blanches, ainsi que les effets d’entraînement potentiels sur l’industrie de l’emballage en aval, la Commission a conclu que les mesures auraient une incidence significative sur les producteurs d’encres blanches.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 523
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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