(524) Dans le même temps, la Commission a exprimé des doutes quant aux affirmations de la plaignante selon lesquelles cette exonération en vertu de la destination particulière aurait une incidence négative retentissante sur les producteurs de l’Union. Comme indiqué précédemment, le TiO2 pour l’industrie graphique représente une part très faible (2,5 %) du marché total, et représente encore moins si l’on tient compte de la part des ventes du producteur de l’Union qui est le plus compétitif sur ce marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 524
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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